Quelles sont mes obligations en tant que propriétaire d’un ou plusieurs chevaux ?

Cet article n’a pas une vocation d’exhaustivité et passera outre les aspects bien-être et bons soins, puisqu’il s’intéressera surtout aux aspects légaux obligatoires pour tout propriétaire d’équidé. Il est principalement rédigé à partir du site de l’IFCE, très riche et très complet. N’hésitez pas à le consulter pour plus de détails : https://www.ifce.fr/. Je n’aborderai ici que le cas de la possession d’un cheval adulte et non la réglementation concernant la saillie ou les poulains.

Pourquoi accumuler des données relatives à l’identification des chevaux présents sur le territoire français et imposer ces normes aux propriétaires ? D’une part pour permettre une traçabilité en terme d’élevage, que ce soit par la tenue de registres généalogiques ou par la proposition d’aide à la sélection. D’autre part pour permettre de prouver qu’un cheval a bien un propriétaire et permettre ainsi sa détention et son utilisation, voire sa vente. Mais l’intérêt majoritaire est bien entendu le suivi sanitaire des populations équines et asines. L’un des meilleurs exemples est la récente épidémie de rhino ayant touché le monde équestre il y a 2 ans. Savoir à chaque instant où se trouvent des chevaux et en quelle quantité permet de limiter voire endiguer la propagation de maladies et ainsi protéger un maximum d’animaux. En tant que propriétaire, quelles sont mes obligations ?
Identification
L’identification des équidés est obligatoire en France depuis octobre 2001. Elle est réalisée via la carte d’immatriculation. « La carte d’immatriculation est le document officiel indiquant le propriétaire enregistré dans la base SIRE. Tout équidé (cheval, poney ou âne) doit avoir une carte d’immatriculation à jour : actualiser la carte de son équidé est une obligation légale ». C’est la carte d’immatriculation qui est indispensable à tout achat ou vente de chevaux. Cela concerne tous les équidés, y compris tout équidé d’Origines Non Constatées (ONC). Toute modification d’information personnelle (nom, adresse, coordonnées…) est à transmettre au service du SIRE. À noter qu’existe maintenant la possibilité de dématérialiser les cartes de propriété (payant) mais que le changement d’adresse est gratuit et ne nécessite que l’envoi de la carte d’immatriculation papier aux services du SIRE.
La création de la carte d’immatriculation va de pair avec l’attribution d’un numéro SIRE unique ainsi que la création d’un document d’identification reprenant les caractéristiques physiques de l’équidé. Comme un équivalent de la carte d’identité pour les humains, ce document a valeur :
⦁ de document d’identification
⦁ de certificat d’origine (lorsque les origines sont reconnues) et d’inscription éventuelle dans un stud book ou un registre
⦁ de document sanitaire
⦁ de passeport.
Il doit se trouver en permanence avec le cheval et donc le suivre dans tous ses déplacements.
Les inscriptions aux différents stud book des chevaux de race sont gérées par les associations de race et non par le SIRE.

L’identification via la pose d’une puce électronique est obligatoire en France depuis 2008 et est associée à la carte d’immatriculation. N’oubliez pas non plus vos chiens, chats et autres compagnons qui sont également concernés par cette obligation. Sa pose est simple, indolore, réalisée au niveau du tissu graisseux du ligament cervical (le gras de l’encolure sous la base des crins) et il suffit d’un simple lecteur pour en extraire l’information constituée d’un numéro unique. A noter que la puce électronique n’émet pas d’ondes, puisqu’elle ne s’active que lorsqu’un lecteur spécifique essaye de la lire. La puce est posée par un vétérinaire ou un agent des Haras Nationaux, généralement au moment de la création de la carte d’immatriculation et du document d’identification.

Déclaration du lieu de détention pour tout détenteur d’équidé
Qu’est-ce qu’un détenteur d’équidé ? « Le détenteur » est défini comme une personne physique ou morale responsable d’un équidé, indépendamment du propriétaire, à titre permanent ou temporaire, y compris lors du transport, d’un marché, d’une exposition, d’une compétition, d’une course ou d’un évènement culturel. Il s’agit du responsable d’un lieu où sont stationnés un ou des équidés, que ce soit pour l’agrément ou la pratique de l’équitation. Sont concernés les professionnels, les particuliers et les organisateurs de manifestations regroupant des chevaux (dont l’AACIV). Ne sont pas concernés les propriétaires de chevaux en pension, les propriétaires d’un lieu loué à un détenteur d’équidé (qui se doit de se déclarer alors comme détenteur), les cliniques vétérinaires et les transporteurs.
A partir de 3 équidés sur place, le détenteur doit également déclarer un vétérinaire sanitaire pour chaque lieu de détention dont il est responsable.

Autre mission du détenteur d’équidé : mettre en place un registre d’élevage. C’est « un élément essentiel permettant de localiser les chevaux présents sur un lieu de détention et connaitre leurs mouvements ». Il peut être utilisé en cas d’épidémie pour retracer les mouvements de chevaux et identifier les individus présents sur un lieu, et ainsi mettre en place des mesures sanitaires en accord avec propriétaires et détenteurs. C’est également un aide-mémoire pour le suivi de la santé des chevaux présents sur un site de détention (pension, centre équestre, ferme…). Il aidera le vétérinaire à faire son bilan sanitaire d’élevage. Il existe des modèles de registre d’élevage disponibles gratuitement sur le site de l’ifce (ici). Certains logiciels sont également disponibles sur le net, gratuits ou non (attention au recueil de données…). Vous pouvez également choisir de tenir un registre en tant que propriétaire, même si vous n’hébergez pas votre cheval chez vous. C’est une aide au suivi des soins.

Et la vaccination dans tout ça ?
Elle n’est pas obligatoire mais conseillée. Elle peut cependant être exigée pour participer à toute manifestation regroupant des chevaux ou accueillant du public. Je ne peux que vous conseiller d’anticiper vos futures participations à des randonnées ou autre regroupement en mettant à jour les vaccins de vos chevaux, notamment celui contre la rhino. Il serait dommage de rater un regroupement pour un simple vaccin…
Et le transport ?
« La tenue du registre de transport n’est pas obligatoire pour les particuliers, y compris pour des transports liés à des activités lucratives (par exemple, pour la vente d’un cheval ou lors d’activités sportives). La tenue d’un registre de transport est cependant vivement conseillée pour les particuliers afin d’identifier rapidement les chevaux ayant été en contact, lors de foyer épidémique ».
Dernière obligation d’un propriétaire : la fin de vie de son compagnon.
Bien que moment difficile émotionnellement, tout propriétaire d’équidé se doit de respecter la règlementation en matière d’équarrissage. Celle-ci est disponible sur le site de l’ifce : ici. Il sera alors demandé au propriétaire de renvoyer la carte d’immatriculation et le livret d’identification de son cheval aux services du SIRE. Pour conserver ce souvenir, il faudra se contenter d’une photocopie.

Pour résumer :
Les démarches essentielles pour une protection sanitaire efficace des équidés :
⦁ Tout équidé présent sur le territoire français doit être pucé, identifié et enregistré au fichier central SIRE
⦁ Tout détenteur doit déclarer auprès du SIRE les lieux de détention d’équidés dont il est responsable.
⦁ Chaque détenteur doit tenir à jour un registre d’élevage contenant tous les renseignements concernant le lieu de détention et les équidés présents.
⦁ Les détenteurs de 3 équidés et plus doivent déclarer un vétérinaire sanitaire auprès des DD(CS)PP de leur département.